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Adopter un orphelin
Les adoptions au Vietnam
Le 1er février 2000, la France et le Vietnam ont signé une convention bilatérale relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants. Cette convention s’applique à toutes les personnes volontaires à l’adoption ayant leur résidence habituelle en France, et ce, quelle que soit leur nationalité.
Depuis Janvier 2006, les ressortissants français volontaires à l’adoption doivent être accompagnés par des Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA). Les dossiers des adoptants sont transmis par l’Agence Française d’Adoption (AFA) ou par un OAA aux autorités vietnamiennes.
Deux voyages au Vietnam sont généralement nécessaires pour identifier et finaliser l’adoption d’un enfant. Les enfants recueillis dans les orphelinats vietnamiens ne disposent pas tous de dossier permettant d’établir une adoption. Un délai de 3 mois est courant pour réunir les pièces manquantes auprès des administrations concernées.
Qui peut adopter ?
L’adoption peut être demandée par :
- des couples mariés
- une personne célibataire
Les parents adoptifs doivent avoir, au minimum, 20 ans de plus que les adoptés.
Les candidats à l’adoption doivent avoir un agrément accompagné d’une enquête psycho-sociale avec avis favorable.
Les enfants proposés à l’adoption internationale
- Les enfants adoptés doivent avoir moins de 15 ans.
- Les enfants entre 15 ans et 16 ans peuvent être adoptés lorsqu’ils sont handicapés ou privés de leur capacité d’exercice en matière civile.
- Les enfants placés dans un orphelinat créé légalement au Vietnam
- Les enfants vivant au sein de leur famille, à la condition d’être orphelins, handicapés, privés de la capacité d’exercice civil ou d’avoir un frère ou une sœur déjà adopté par le/les candidats et que ses parents d’origine (ou son représentant légal) y consentent.
L’accord de l’enfant est nécessaire s’il a plus de 9 ans.
Les dérogations
Les dérogations concernent les cas suivants :
- l’adoption intra-familiale ;
- l’adoption de l’enfant du conjoint ;
- l’adoption par des ressortissants français résidant au Vietnam depuis plus de 6 mois ;
- l’adoption d’enfants à particularité ;
- l’adoption par des candidats d’origine vietnamienne.
Les dossiers d’adoption
La constitution des dossiers d’adoption est à la charge des adoptants. L’AFA valide les dossiers qu’elle transmet aux autorités vietnamiennes. Pour constituer votre dossier, mettez-vous en contact avec l’Agence Française d’Adoption (AFA).
Vos dossiers d’adoption sont transférés au Département de l’Adoption (DA) du Ministère de la Justice vietnamien qui les étudiera et vous proposera un apparentament. C’est ensuite le comité populaire de la Province de l’enfant qui approuve l’apparentement. En cas d’approbation par le comité populaire, le Département de l’Adoption vous enverra le dossier de l’enfant proposé, par l’intermédiaire de l’AFA.
Vos déplacements au Vietnam
Après vérification de la validité de votre agrément, l’AFA prend contact avec vous. Vous recevez le dossier de l’enfant et donnez ou non votre accord. Vous partirez au Vietnam pour un séjour d’un peu moins d’un mois de façon à avoir le temps de régler les formalités administratives et d’organiser vos déplacements. Vous penserez à faire votre demande de visa touristique au moins 2 semaines avant votre départ.
Obtenir un visa pour l’enfant adopté
Après la signature du procès-verbal de « Remise Officielle de l’Enfant » auprès du service judiciaire de la province d’adoption de l’enfant, vous devenez ses parents officiels.
Une enveloppe cachetée vous est également remise. Elle vous permettra de faire la demande de passeport de votre enfant auprès du service de l’immigration. Après obtention du passeport, vous deposerez une demande de visa long séjour adoption à l’Ambassade de France à Hanoï pour les provinces du nord et du centre Vietnam et au Consulat Général de France à Ho Chi Minh-Ville pour les provinces du sud du pays. Le délai de délivrance du visa est de 8 jours ouvrés.
Suivi de l’enfant
Les autorités vietnamiennes prévoient une obligation de suivi : cette dernière implique pour les adoptants d’informer tous les 6 mois le Comité populaire de Province dans laquelle l’adoption a été prononcée, ainsi que le Département de l’Adoption Internationale du ministère de la Justice de l’évolution de l’enfant adopté (en matière de santé, d’éducation, d’adaptation) pendant les trois années qui suivent son adoption. Cette formalité est allégée par la suite puisqu’elle nécéssite une information annuelle des autorités vietnamiennes jusqu’à la majorité de l’enfant.
